Urbanisme et habitat
Elue référente Isabelle CARCHAN, Maire-Adjoint
Reçoit sur rendez-vous les vendredis.
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Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition?
Repeindre sa façade, faire réaliser une isolation extérieure, poser des volets roulants, construire un mur de séparation ou un clôture, refaire sa toiture, modifier les ouvertures de façade, poser des velux, construire un abri de jardin … certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.
Le non-respect de ces règles, a fortiori quand on habite dans le périmètre d’un monument classé (à Maubourguet, l’église), expose le contrevenant à une amende minimum de 1200 euros.
Les autorisations d’urbanisme
Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration :
Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Les Démarches en ligne sont possibles: dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme sur http://val-adour.fr/.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi est un document règlementaire ayant pour objectif de planifier l’urbanisation à l’échelle de la Communauté de Communes Adour Madiran.
Le Certificat d’Urbanisme
Pour connaître le droit de l’urbanisme appliqué à un terrain ou pour savoir si le projet est réalisable : www.service-public.fr
Le cadastre
Consultez gratuitement le cadastre en ligne sur le site https://cadastre.gouv.fr
Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) / Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) pour la commune de Maubourguet
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de référence réactualisé en 2023 qui répertorie l’ensemble des risques majeurs naturels ou technologiques.
Ce document comprend :
- un diagnostic des risques
- les dispositions générales
- les listes des moyens à mettre en œuvre.
Ce Plan de sauvegarde complète le dossier départemental sur les risques majeurs.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels émane du Plan Communal de Sauvegarde. C’est un document réalisé par l’État qui règlemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
A Maubourguet, nous sommes plus particulièrement exposés aux risques d’inondations.
Pour en savoir plus, vous pouvez consultez les liens suivants :
Panneau pocket
