Associations

Associations : demandes de subventions et débit temporaire de boissons

Formulaire de demande de subvention

Les demandes de subvention doivent être déposées chaque année avant le 23 février en mairie, auprès de la commission « Associations ».

Formulaire de compte rendu financier de subvention.

Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce compte-rendu est à retourner en mairie dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.

Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire

Le comité des fêtes souhaite servir des boissons alcoolisées pendant la fête locale. Quelle autorisation fournir?

Conformément à l’article L3334-2 du Code de la santé publique, les associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons pendant une manifestation publique qu’elles organisent, doivent obtenir un arrêté du maire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire.

En complément du Code de la Santé publique, l’arrêté préfectoral règlementant les débits de boissons sur le territoire du 4 juin 2024, précise les modalités d’exploitation de ces débits temporaires : 

• l’autorisation d’ouverture du maire vaut pour une journée,
• seules des boissons appartenant aux groupes 1 et 3 peuvent être vendues ou offertes sous quelques formes que ce soit, 
• une association peut obtenir jusqu’à 5 autorisations de débit de boissons temporaires par an.

(source : Agence Départementale d’accompagnement des collectivités- juillet 2024)