La ville s’accorde parfaitement de la présence d’animaux à condition de respecter un certain nombre de règles.
Nous rappelons que les propriétaires d’animaux de compagnie doivent les tenir en laisse, voire, pour les chiens dangereux, de les museler.
Ensuite, les règles d’hygiène s’imposent : pour ramasser les crottes de vos animaux, la ville a mis en place des distributeurs de sacs et une canisette devant le crédit agricole.
Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation
Les chiens errants
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Le texte renforce les pouvoirs de police du maire .
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître.
Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct.
Les chats errants
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui se trouve sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
REMARQUE : Il est interdit de nourrir d’une quelconque manière tout animal errant ou considéré comme nuisible.
Les pigeons
le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) dévoile qu’il est «interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons ». En cas d’infraction, vous pouvez vous exposer à une amende de 3ème classe, à hauteur de 450 euros, comme le prévoit l’article 131-13 du Code Pénal.
Vous pouvez signaler les dortoirs dans lesquels se rassemblent les pigeons pour la nuit.
Contact :
M. le policier municipal
Téléphone : 05 62 96 30 09
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