Vous êtes ici : L'éco-chèque logement

L'éco-chèque est un programme de soutien à la rénovation énergétique des logements privés.  Pour qui ? Comment ? Pour quoi ? Combien?

PARTICULIER:

Pour qui ?

  • vous résidez en Midi-Pyrénées.
  • vous êtes propriétaire occupant ou bailleur.
  • vous respectez les conditions de ressources définies par la Région.

Pour quoi ?

Les « Eco-chèques Midi-Pyrénées » sont destinés à être utilisés pour faire des travaux d’économies d’énergie dans son logement permettant d’atteindre un gain de consommation d’au moins 25%.

Combien ?

Le montant de l’éco-chèque est de 1000 € pour les propriétaires bailleurs ou 1 500 € pour les propriétaires occupants. L’éco-chèque est cumulable avec l’ensemble des aides existantes notamment dans le cadre du Plan Rénovation Energétique de l’Habitat.

Comment ça marche ?

Avant le commencement des travaux, téléchargez puis envoyer un formulaire de demande dûment complété et signé, accompagné :

  • d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou équivalent, faisant apparaître les travaux d’économies d’énergie, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après travaux.
  • d’un devis de professionnels daté de moins d’un an, correspondant aux travaux figurant sur le DPE ou équivalent. Le devis doit être accepté avec la mention “bon pour accord”, daté et signé.
  • pour les propriétaires occupants : de la copie du dernier avis d’imposition (4 pages) de toutes les personnes vivant dans le logement.
  • pour les propriétaires bailleurs : de la copie de la convention signée avec l’Anah.

A l’adresse suivante :
« Eco-chèque Logement Midi-Pyrénées »
BP 80078
51203 EPERNAY CEDEX

  • si votre demande est complète et éligible, vous recevrez à votre domicile dans un délai d’un mois votre éco-chèque logement.
  • vous avez un an pour faire réaliser et payer les travaux.
  • payez le professionnel directement avec l’éco-chèque qui le déduira du montant TTC de la facture (le professionnel se fera rembourser auprès de la Région).

 

PROFESSIONNEL:

 

Qui est concerné ?

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous intervenez dans la cadre de travaux visant à économiser l’énergie ?

Comment ?

Devenez partenaire du dispositif

1 - Télécharger la convention que vous propose la Région.
2 - Retournez 2 exemplaires signés et accompagnés d’un RIB* et d’un Kbis

A l’adresse suivante:
Eco-Chèque Logement Midi-Pyrénées
BP 80078
51203 EPERNAY Cédex


3 - La Région vous retournera un exemplaire original à conserver, accompagné de Dépliants explicatifs pour vos clients, d’ Autocollants pour être bien identifié “Eco-Chèque Logement” et d’Affiches.

Une fois partenaire du dispositif

1 - Vous êtes sollicité par un client souhaitant régler une partie des travaux envisagés avec un Eco-chèque Logement Midi-Pyrénées.
2 - Vous réalisez un devis que votre client accepte.
3 - Vous réalisez les travaux.
4 - A la fin des travaux, votre client vous remet son éco-chèque et complète le règlement par un autre moyen de paiement. ATTENTION : vous devez déduire le montant de l’éco-chèque du montant TTC de la facture.
5 - Vous devez envoyer votre demande de remboursement à la Région Midi-Pyrénées dans un délai maximum de 3 mois.
6 - La Région vous rembourse la valeur de l’éco-chèque.

Pourquoi ?

En devenant partenaire du dispositif Eco-chèque Logement Midi-Pyrénées vous contribuez à la maîtrise de l’énergie en Midi-Pyrénées et vous permettez un accès plus facile à vos clients à un logement sobre en énergie.

 

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